Dernière mise à jour : Juillet 2026
Sport Face Print est un site de la société RPS Repro au capital de 30 000€ dont le siège social est situé au 5 rue des entrepreneurs - 95210 Saint Gratien - Tél. 01 39 59 20 87.
N° SIRET 419745484 – N° de TVA intracommunautaire FR21419745484.
La société peut être contactée du lundi au vendredi de 9h à 17h30 via le formulaire de contact du site ou au 01 39 59 20 87.
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Société RPS Repro et le client lors de tout achat effectué par le biais du site internet www.sportfaceprint.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.sportfaceprint.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La Société conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Article 2. Produits commercialisés
Les produits sont fabriqués à la demande. Les photos sont non contractuelles. De légères variations de couleurs ou de découpe peuvent exister.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.sportfaceprint.com de la société, à savoir des masques personnalisés.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la Société. La vente des produits présentés sur le site www.sportfaceprint.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Les produits sont imprimés par la Société ou l’un de ses partenaires.
Article 3. Personnalisation
Les produits sont réalisés exclusivement à partir des fichiers transmis par le Client.
Article 4. Responsabilité des fichiers
Le Client est seul responsable des photos et contenus transmis. Il garantit disposer des droits d'utilisation et autorisations nécessaires. Sport Face Print peut refuser tout contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, violent, pornographique ou portant atteinte aux droits de tiers, ainsi que tout logo ou œuvre protégés sans autorisation.
Article 5. Qualité des fichiers
La qualité finale dépend directement des fichiers fournis. Une image floue, pixellisée ou de faible résolution pourra entraîner un rendu dégradé.
Article 6. Prix
Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Article 7. Commande
La commande est définitive après validation du panier et paiement.
Avant toute commande, le client doit créer un compte sur le site www.sportfaceprint.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu, en haut à droite. A chaque visite, la client, s’il souhaite commander ou consulter son compte, devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Le client déclare avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande. Par conséquent, la validation de la commande, lors de l’étape de récapitulatif de commande sur le site, vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune commande ne peut être traitée sans acceptation des présentes conditions.
Par ailleurs, en vertu de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, la Société pourra refuser toute commande pour un motif légitime, notamment lorsqu’il existe un litige avec un Acheteur concernant le paiement d’une commande antérieure.
La Société se réserve également le droit de refuser, sans préavis, toute commande dont les données à imprimer transmises révèleraient un contenu illégal, illicite, préjudiciable ou diffamatoire, pornographique et/ou haineux, raciste et/ou autrement attentatoire à la dignité humaine et plus généralement contraire à la réglementation française et/ou européenne, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Une commande refusée par la Société pour un des motifs évoqués dans le paragraphe précédent n'ouvre droit à aucune indemnité envers le client.
Article 8. Paiement
Le paiement de toute commande s’effectue en ligne sur le site via paiement via le site sécurisé Monetico CIC.
Les cartes suivantes sont acceptées : Carte Bleue, Carte Visa, Carte Eurocard / Mastercard.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, en communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client s’engage irrévocablement à payer le prix global indiqué lors de l’étape du récapitulatif de commande sur le site, comprenant le prix des produits commandés et des frais de livraison, et autorise la Société à débiter sa carte bancaire du montant correspondant.
Toute commande n’est acceptée par la Société qu’après acceptation du règlement par la banque partenaire de la Société.
Article 9. Fabrication
Le délai moyen de fabrication est de 4 à 5 jours ouvrés après validation du paiement et réception d'un fichier exploitable.
Article 10. Livraison
Livraison en France, Belgique et Suisse par Colissimo ou Chronopost. Les délais de transport sont ceux communiqués par le transporteur.
Article 11. Propriété intellectuelle
Toutes les illustrations, les photographies, les graphismes et les textes, présents sur le site www.psportfaceprint.com sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction des éléments se trouvant sur www.sportfaceprint.com est strictement interdite.
Article 12. Rétractation
Les produits étant personnalisés, ils ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. À titre commercial, une demande d'annulation ou de modification peut être acceptée dans les 24 heures suivant la commande si la fabrication n'a pas commencé.
Article 13. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans un délai raisonnable après réception avec photographies à l'appui.
Article 14. Garanties légales
Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s'appliquent conformément au droit français.
Article 16. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la réglementation RGPD.
Article 17. Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution du contrat.
Article 18. Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
Article 19. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents seront ceux du ressort de RPS REPRO sauf dispositions légales contraires.
